Madame, Monsieur,
La Région Hauts-de-France vient d’ouvrir les inscriptions aux transports scolaires pour l’année 2021/2022.
Conditions et modalités inchangées
Les conditions et les modalités pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires, votées par les élus régionaux le 10 avril 2020, restent inchangées. Vous trouverez en pièce-jointe un exemplaire du règlement en vigueur, disponible à la consultation des familles sur le site internet transports.hautsdefrance.fr. Je joins également au présent mail un exemplaire pdf du flyer destiné aux élèves domiciliés dans le Nord. Plusieurs copies peuvent vous être adressées par voie postale sur simple demande à l’adresse contact-transportscolaire.nord@hautsdefrance.fr. De même, vous pouvez mettre à disposition des familles cet exemplaire pdf sur les ENT et autres sites internet de votre établissement.
Pour rappel, les familles des élèves actuellement inscrits dans votre établissement, qui n’ont pas changé d’adresse, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) et qui disposent d’une prise en charge régionale 2020/2021, n’ont pas de démarche à faire auprès de la Région Hauts-de-France. Les prises en charge valables pour la prochaine année scolaire 2021/2022 seront renouvelées automatiquement et disponibles, à compter de la fin du mois de juin, sur internet, voire envoyées par voie postale au domicile des familles qui en ont fait la demande.
En revanche, dans le cas d’une nouvelle entrée dans votre établissement ou d’un changement de situation, les familles doivent formuler une demande auprès de la Région.
Deux solutions :
Ø par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires transports.hautsdefrance.fr. Compte tenu de la situation sanitaire et du maintien, à ce jour, des équipes en télétravail, cette formule est fortement à privilégier
ou
Ø par formulaire papier pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne. Des imprimés peuvent vous être adressés sur simple demande. Ce formulaire, que je joins au présent mail, est également disponible au téléchargement sur le site internet de la Région Hauts-de-France.
Validation simplifiée des prises en charge Arc en Ciel pour les élèves déjà titulaires d’une carte Pass Pass
Dès à présent, les familles des élèves utilisateurs du réseau régional Arc en Ciel n’auront plus de démarche à effectuer auprès des services des transporteurs. En effet, dès lors que les élèves sont titulaires d’une carte Pass Pass reconnue par Arc en Ciel et active, les droits au transport scolaire seront télédistribués et chargés sur leur carte lors de leur première validation 21/22 à bord des cars. Cette évolution sera notée au verso des prises en charge que nous maintenons pour la bonne information des familles.
Les élèves, qui ne sont pas encore titulaires d’une carte Pass Pass ou si cette dernière a été émise par un autre réseau, devront néanmoins continuer à se rapprocher des services des transporteurs.
Fermeture du site web dédié aux établissements scolaires
Un site web dédié aux établissements scolaires a été développé dès 2004 pour vous permettre de suivre les demandes formulées par les familles et de les valider en amont de leur instruction par les services alors départementaux. Etant donné que cet outil ne concourt plus à la mise en œuvre de la politique des transports scolaires, il ne respecte plus les obligations relatives au règlement général de protection des données personnelles (RGPD). En conséquence, la Région Hauts-de-France n’avait pas d’autre choix que de fermer ce site internet. Celui destiné aux élèves en situation de handicap mis à votre disposition par le Département du Nord n’est pas concerné par cette action.
A vos côtés
La Direction des Services de Transport de la Région Hauts-de-France reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez. Les familles peuvent également nous joindre par téléphone au 03.74.27.00.50 (numéro d’appel unique) ou par messagerie via le formulaire de contact disponible à l’adresse http://transports.hautsdefrance.fr/contact/.
Je vous remercie et vous souhaite par avance une bonne fin d’année scolaire
Cordialement,
